Gites du cabardes

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES 2018

Article 1 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte d’au moins 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – annulation par le locataire : TOUTE ANNULATION DOIT ETRE NOTIFIEE AU PROPRIETAIRE PAR MAIL/TELEPHONE. Annulation avant l’arrivée dans les lieux: l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son bien. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

Article 4 – séjour écourté : Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. EN CAS D’ARRIVEE TARDIVE OU DIFFEREE, LE LOCATAIRE DOIT PREVENIR LE PROPRIETAIRE.

ARTICLE 6 – règlement du solde : LE SOLDE DE LA LOCATION EST VERSE A L’ENTREE DANS LES LIEUX. Nous n’acceptons que les chèques tirés sur une banque française espèces ou virements (fonds transférés sur notre compte avant la date d’arrivée). Pas de cartes bancaires/Paypal.

Article 7 – état des lieux : Lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 H pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.  L’état de propreté du bien à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 8 – dépôt de garantie ou caution: A L’ARRIVEE DU LOCATAIRE, UN DEPOT DE GARANTIE DE 150 € EST DEMANDE PAR LE PROPRIETAIRE. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.  En cas de non-réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux départ anticipé. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai d’un maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc… En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité.

Article 9 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 – les animaux : Les animaux de compagnie seront éventuellement admis après accord du propriétaire.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 12 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. IL EST INVITE A SOUSCRIRE UN CONTRAT D’ASSURANCE TYPE VILLEGIATURE POUR CES DIFFERENTS RISQUES (il suffit tout simplement de téléphoner à son assureur en lui indiquant l’adresse et les dates du séjour).

ARTICLE 13 – suppléments: consommation électrique (relevé du compteur) SERA DEMANDEE AU PRIX COUTANT EDF, PAYABLE AU DEPART (basse saison).

 ARTICLE 14 – taxe de séjour: cette taxe est payable avec le solde à la remise des clés.

Taxe sur les locations du 1 janvier au 31 décembre : Le taux de 2018 s’élève à 1 €/pers/jour (enfants de 0 à 18 ans gratuit).