Gites du cabardes

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR 2020

CONDITIONS DE VENTE:

Article 1 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte d’au moins 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – annulation par le locataire : TOUTE ANNULATION DOIT ETRE NOTIFIEE AU PROPRIETAIRE PAR MAIL/TELEPHONE. Annulation avant l’arrivée dans les lieux: l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son bien. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

Article 4 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. EN CAS D’ARRIVEE TARDIVE OU DIFFEREE, LE LOCATAIRE DOIT PREVENIR LE PROPRIETAIRE.

ARTICLE 5 – règlement du solde : LE SOLDE DE LA LOCATION EST VERSE A L’ENTREE DANS LES LIEUX. Nous n’acceptons que les chèques tirés sur une banque française espèces ou virements (fonds transférés sur notre compte avant la date d’arrivée). Pas de cartes bancaires/Paypal.

Article 6 – état des lieux : Lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 H pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.  L’état de propreté du bien à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 7 – dépôt de garantie ou caution: A L’ARRIVEE DU LOCATAIRE, UN DEPOT DE GARANTIE DE 150 € EST DEMANDE PAR LE PROPRIETAIRE. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.  En cas de non-réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux départ anticipé. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai d’un maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc… En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité.

Article 8 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 9 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse le nombre de personnes stipulé sur le contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires et annuler la reservation.

Article 10 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. IL EST INVITE A SOUSCRIRE UN CONTRAT D’ASSURANCE TYPE VILLEGIATURE POUR CES DIFFERENTS RISQUES (il suffit tout simplement de téléphoner à son assureur en lui indiquant l’adresse et les dates du séjour).

ARTICLE 11 – suppléments: consommation électrique (relevé du compteur) SERA DEMANDEE AU PRIX COUTANT EDF, PAYABLE AU DEPART (basse saison).

 ARTICLE 12 – taxe de séjour: cette taxe est payable avec le solde à la remise des clés.

Taxe sur les locations du 1 janvier au 31 décembre : Le taux de 2020/2021 s’élève à 1.10 €/pers/jour (enfants de 0 à 18 ans gratuit).

REGLEMENT INTERIEUR:

LOCATAIRES : le logement est réservé pour un certain nombre de personnes, … ni plus ni moins… tout dépassement du nombre déclaré au contrat, entraînera l’annulation sans remboursement. Dans tous les cas pas plus de 14 personnes (adultes, enfants et bébés) par réservation de l’ensemble. Les mineurs doivent être accompagnés par leurs parents…. désolée c’est la loi!!

RESPECT DU VOISINAGE : qui est très calme (et par ailleurs…. très apprécié), pas de musique, fêtes, voix fortes, cris etc après 22h.

ANIMAUX : Il est possible que nous annulons votre réservation (sans remboursement), si vous ne nous prévenez pas que vous ameniez votre animal. Dans tous les cas, il est interdit de laisser seul votre animal dans l’appartement.

FUMEURS : merci de fumer aux extérieurs et de ramasser vos mégots.

TUYAUTERIE : prix moyen d’un rouleau de papier WC = 50 centimes prix d’intervention du plombier 200 euros… vous êtes prévenus !!

LINGE : merci de ne pas laver le linge vous-même (nous avons nos propres produits anti-taches)

CASSE: Si vous cassez une assiette, un verre, dites le nous. Ne remplacez rien, sinon tout est dépareillé et ce n’est pas beau.
Un appareil arrête de fonctionner (tout seul… et oui, ça arrive) prévenez nous de suite

LE JARDIN ET LA PISCINE : le règlement de la piscine est affiché dans l’ hall d’entrée dont vous devrez en prendre connaissance à votre arrivée.
La piscine est ouverte du mi-avril à octobre de 9h à 21h en plein été et de 9h à 19h30 en printemps et automne. Dates exactes en fonction du météo chaque année. Dans le cas ou la piscine ne peut être mise à votre disposition pendant votre séjour, aucune remboursement mémé partielle sera attribuée.

Merci de nettoyer les grilles et ustensiles du barbecue et les remettre en place au sous-sol

L’HIVER : L’électricité sera facturée au prix coûtant d’octobre à avril. Désolée, c’est a cause des malins qui laisse le chauffage à bloc puis sortent…hé oui, ça existe…. Lecture du compteur à l’arrivée et au départ : heures creuses/kwh facturées 0.132 € et heures pleines/kwh facturées 0.171€ . C’est exactement comme si vous étiez chez-vous 🙂

AU DÉPART :
Nous ne vous demandons pas de forfait ménage quand vous réserver (contrairement à beaucoup de hôtes)…nous vous faites confiance, néanmoins, il est possible de demander un forfait ménage à 25€/gîte ou 45 €/l’ensemble. Dans le cas ou vous rendez l’appartement dans un état de saleté injustifié vous serez facturé sur la base d’un devis d’une société de nettoyage.

Enlevez les draps du lit, mettez les serviettes dans un tas à part (mouillées, elles déteignent)
Videz les poubelles : conteneurs sur la route au coin de la rue et le verre dans les conteneurs auprès des tennis
Passez un coup dans la salle de bains
Passez un coup dans la cuisine : vérifier que le four est propre si vous l’avez utilisé, videz la lave vaisselle, nettoyez le frigo et n’y laisser que des produits non ouverts…(est ce que vous mangerez la confiture entamée des inconnus?)
Les produits d’entretien se trouvent sous l’évier et l’aspirateur au sous-sol.

DANS LE CAS OU VOUS NE RESPECTEZ PAS UN OU PLUSIEURS ARTICLES DE CE REGLEMENT, NOUS RESERVONS LE DROIT D’ANNULER VOTRE RESERVATION SANS AUCUN REMBOURSEMENT.