**CONDITIONS GENERALES DE VENTE**

** RÈGLEMENT INTÉRIEUR **

**REGLEMENT INTERIEUR PISCINE**

 

**CONDITIONS GENERALES **

Article 1 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte d’au moins 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – annulation par le locataire : TOUTE ANNULATION DOIT ETRE NOTIFIEE AU PROPRIETAIRE PAR MAIL/TELEPHONE. Annulation avant l’arrivée dans les lieux: l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son bien. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

Article 4 – séjour écourté : Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. EN CAS D’ARRIVEE TARDIVE OU DIFFEREE, LE LOCATAIRE DOIT PREVENIR LE PROPRIETAIRE.

ARTICLE 6 – règlement du solde : LE SOLDE DE LA LOCATION EST VERSE A L’ENTREE DANS LES LIEUX. Par cheque tiré sur une banque française, espèces ou virements (fonds transférés sur notre compte avant la date d’arrivée). Pas de cartes bancaires/Paypal.

Article 7 – état des lieux : Lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 H pour signaler au propriétaire les anomalies constatées et eventuellement une manque de propreté. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 8 – dépôt de garantie ou caution: A L’ARRIVEE DU LOCATAIRE, UN DEPOT DE GARANTIE DE 150 € /GITE EST DEMANDE PAR LE PROPRIETAIRE (450 €/l’ensemble des 3 gites). Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.  En cas de non-réalisation d’état des lieux au départ, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai d’un maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc… En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité.

Article 9 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 – les animaux : Les animaux de compagnie seront éventuellement admis après accord du propriétaire.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 12 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. IL EST INVITE A SOUSCRIRE UN CONTRAT D’ASSURANCE TYPE VILLEGIATURE POUR CES DIFFERENTS RISQUES (il suffit tout simplement de téléphoner à son assureur en lui indiquant l’adresse et les dates du séjour).

ARTICLE 13 – suppléments: consommation électrique (relevé du compteur) SERA DEMANDEE AU PRIX COUTANT EDF, PAYABLE AU DEPART (basse saison).

ARTICLE 14 – taxe de séjour: cette taxe est payable avec le solde à la remise des clés.

Taxe sur les locations du 1 janvier au 31 décembre : Le taux  s’élève à 1.10 €/pers/jour (enfants de 0 à 18 ans gratuit).

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REGLEMENT INTERIEUR

Désolée, sans ce règlement, nous ne pouvons faire valoir les droits de chacun en cas de litige…on sait que vous serez respectueux des lieux, mais ceci s’adresse aux petits malins qui se croient tout permis.

Merci de lire ce règlement jusqu’à la fin (2 minutes maximum).

Faites comme si vous étiez chez-vous et tout ira bien…c’est logique …

LES ENFANTS : les mineurs n’ont pas le droit de se retrouver seuls dans les parties communes. Au sous-sol s’y trouve des outils, des produits chimiques pour la piscine et pas que ! Ils sont curieux de nature, ils aiment découvrir, mais il vaut mieux qu’ils ne touchent pas à certains produits. SURVEILLEZ LES SVP !

RESPECT DU VOISINAGE : mes voisins ne mettront jamais trop fort leur musique préférée (Tino Rossi), ils vous respecteront, alors SVP, faites de mème…pas de musique, a aucun moment de la journée, ni de voix fortes, cris etc après 22h. Est-ce que vous respectez vos voisins… mème en vacances? Une seule réponse… OUI.

NOMBRE DE LOCATAIRES : le logement est réservé pour un certain nombre de personnes, … ni plus ni moins… tout dépassement du nombre déclaré au contrat, entraînera l’annulation sans remboursement. N’ayant pas le classement ERP, à aucun moment plus de 14 personnes (adultes, enfants et bébés) peuvent se trouver dans l’ensemble des appartements.. même à table. Les mineurs doivent être accompagnés par leurs parents…. désolée c’est la loi!!

ANIMAUX : Il est possible d’amener votre animal sous certaines conditions, dans tous les cas, nous annulons votre réservation (sans remboursement), si vous ne nous prévenez pas que vous amenez votre animal. Jamais d’ami à quatre pattes seul dans l’appartement et pas de trempette dans la piscine.

FUMEURS : merci de fumer aux extérieurs et de ramasser vos mégots.

TUYAUTERIE : prix moyen d’un rouleau de papier WC = 50 centimes prix d’intervention du plombier 200 euros… vous êtes prévenus !!

LINGE : merci de ne pas laver vous-meme le linge fourni par nos soins (nous avons nos propres produits anti-taches)

CASSE: Si vous cassez une assiette, un verre, dites le nous. Ne remplacez rien, sinon tout est dépareillé et ce n’est pas beau.
Un appareil arrête de fonctionner (tout seul… et oui, ça arrive) prévenez nous de suite

LE JARDIN ET LA PISCINE : le règlement de la piscine est affiché dans l’ hall d’entrée, merci d’en prendre connaissance à votre arrivée.
La piscine est ouverte de mai à septembre de 9h à 21h en plein été et de 9h à 19h30 en printemps et automne. Dates exactes en fonction du météo chaque année. Dans le cas ou la piscine ne peut être mise à votre disposition pendant votre séjour, aucune remboursement mémé partielle sera attribuée.

Merci de nettoyer les grilles et ustensiles des barbecues et de les remettre en place au sous-sol.

SVP, SVP, ne laissez aucune denrée alimentaire dans le sous-sol… au frigidaire uniquement.

L’HIVER : L’électricité sera facturée au prix coûtant d’octobre à avril. Désolée, c’est a cause des malins qui laissent le chauffage à bloc puis sortent…hé oui, ça existe…. Lecture du compteur à l’arrivée et au départ : heures creuses  et heures pleines facturées au tarif EDF en vigueur . C’est exactement comme si vous étiez chez-vous 🙂

MENAGE AU DÉPART :
Nous ne vous demandons pas de forfait ménage lors de votre réservation (contrairement à beaucoup de hôtes)…nous vous faisons confiance, néanmoins, il est possible de demander un forfait ménage à 25€/gîte ou 50 €/l’ensemble. Dans le cas ou vous rendez l’appartement dans un état de saleté injustifié vous serez facturé sur la base d’un devis d’une société de nettoyage.

Enlevez les draps du lit, mettez les serviettes dans un tas à part (mouillées, elles déteignent)
Videz les poubelles : conteneurs sur la route au coin de la rue et le verre dans les conteneurs auprès des tennis
Passez un coup dans la salle de bains
Passez un coup dans la cuisine : vérifier que le four est propre si vous l’avez utilisé, videz la lave vaisselle, nettoyez le frigo et n’y laisser que des produits non ouverts…(est ce que vous mangerez la confiture entamée des inconnus…. moi non).
Les produits d’entretien se trouvent sous l’évier et l’aspirateur au sous-sol.

DANS LE CAS OU VOUS NE RESPECTEZ PAS UN OU PLUSIEURS ARTICLES DE CE RÈGLEMENT,

NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’ANNULER VOTRE RÉSERVATION OU DE RACCOURCIR VOTRE SÉJOUR,

SANS AUCUN REMBOURSEMENT.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR PISCINE

POUR INFO, LA PISCINE  C’EST:

* Des installations coûteuses

* Le besoin plusieurs fois par jour d’un regard expérimenté pour traquer les anomalies

* La nécessite de traiter la chimie de l’eau (désinfectante mais pas nocive), par des équilibres délicats règlementaires

* Des visites inopinés de l’ARS qui vérifie que l’eau correspond aux normes réglementaires

ATTENTION ATTENTION ATTENTION:

• Le propriétaire n’est pas pénalement responsable des accidents et l’accès et l’utilisation

de la piscine se font sous l’entière responsabilité des « utilisateurs » puisque selon

la réglementation, une mesure de sécurité (une alarme) est installée.

HORAIRES:

• De 9h00 à 21h00 (juillet/août)

• De 9h00 à 19h30 en dehors de juillet/aout

• Si la bâche est placée ou si le robot de nettoyage est en service SVP merci de ne pas vous baigner et de nous retrouver

L’ALARME :

• Lorsque vous souhaitez vous baigner, vous devez désactiver l’alarme. Pour cela, tapez le code 1234.

• Vous disposez de 10 minutes pour entrer dans l’eau, au-delà, le système se réactive automatiquement.

• Vous pouvez réactiver vous-même l’alarme en appuyant 2x sur la touche « OK »

DE PLUS :

• La piscine est strictement réservée aux occupants des gîtes ainsi qu’aux propriétaires.

• Les personnes extérieures ainsi que ceux qui ne respectent pas le présent règlement ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine.

• Les enfants ne sont autorisés qu’en compagnie de leurs parents et sous leur surveillance.

Tout objet/jouet petits ou tranchants, risquent d’obstruer le système de filtration ou le robot ou d’abîmer le liner.

LES INTERDITS :

• D’appliquer de la crème solaire avant de vous baigner

• LA CREME SOLAIRE TEINTEE EST STRICTEMENT INTERDITE

• De dresser des tables pour prendre des/un repas dans l’enceinte de la piscine

• D’introduire tout objet en verre dans l’enceinte de la piscine

• D’utiliser les serviettes de votre chambre à la piscine

• D’amener des jouets autour de la piscine (sauf jouets gonflables)

• De s’asseoir sur la bâche à bulles et éclater les bulles (eh oui)

• De laisser votre chien entrer dans l’eau ou courir autour de la piscine

EN CAS D’ACCIDENT : Un téléphone peut être mis à votre disposition en cas de besoin.

Service d’aide médicale d’urgence (ambulance) : 15 (numéro européen : 112)

Hôpital de Carcassonne (à env. 15 kms) 04 68 24 24 24

La piscine a une largeur de 5m et une longueur de 10m, profondeur de 1,50m

Elle se situe : Chez J. Leclercq, 5 rue des jardins, 11610 Ventenac-Cabardès. Tél. 0468240823

Les risques liés à la baignade sont telles, qu’il est possible qu’on vous demande de quitter les lieux dans le cas ou vous ne respectez pas ce règlement.

Un enfant se noie en moins de 3 min, aucun type de protection ne remplacera jamais la surveillance d’un adulte responsable.

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