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......................................................................................CONDITIONS GENERALES
.............................................................................................GITES DU CABARDES
Article 1 - DUREE DU SEJOUR : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 - CONCLUSION DU CONTRAT : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des
arrhes d'un minimum de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - ANNULATION PAR LE LOCATAIRE: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au
propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux: les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du
séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent également acquises au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 - ARRIVEE : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive
ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 5 - REGLEMENT DU SOLDE : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux. Nous n'acceptons que les chèques tirés sur
une banque française ou des euros (pas de cartes bancaires).
Article 6 - ETAT DES LIEUX : Lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 H pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire
les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 7 - DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION: A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 150 € est demandé par le propriétaire.
Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de non-réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux départ anticipé. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai d'un maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc... En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité.
Article 8 - UTILISATION PAR LE LOCATAIRE : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage
conformément à la destination des lieux.
Article 9 - CAPACITE : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la
capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 10 - ASSURANCES : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat
d'assurance type villégiature pour ces différents risques (il suffit tout simplement de téléphoner à son assureur en lui indiquant l'adresse et les dates du séjour).
Article 11 - LES ANIMAUX : Le propriétaire accepte les animaux bien
élèves après accord.
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